Atelier Moëli – N° SIRET: 98373544000015
Siège : 179 boulevard Jules Verne – 44300 NANTES
Responsable : Sylvie Maillard
E-mail : hello@atelier-moeli.com
I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes et prestations proposées par Atelier Moëli sur le site internet www.atelier-moeli.com.
Le site Atelier Moëli propose :
- la vente de produits via sa boutique en ligne (affiches, papeterie, cyanotypes décoratifs sur tissu, estampes et linogravures originales) ;
- la réservation de prestations sous forme d’ateliers créatifs (linogravure, gravure de tampon, cyanotype).
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de toute commande ou réservation. Toute commande ou réservation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
1.2. Acceptation et modification des CGV
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet. Atelier Moëli se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la réservation
II. CONDITIONS APPLICABLES À LA BOUTIQUE EN LIGNE (VENTE DE PRODUITS)
2.1 Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
2.2. Commandes de produits (boutique en ligne)
Le client passe commande en ligne via le site internet www.atelier-moeli.com..
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du paiement,
- envoi d’un email de confirmation
Atelier Moëli se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement ou d’informations erronées.
2.3 Annulation de commande
Toute annulation de commande de produit doit intervenir avant l’expédition. Pour cela, le client contacte l’Atelier Moëli en lui envoyant un e-mail à hello@atelier-moeli.com
Une fois la commande expédiée, aucune annulation ne pourra être acceptée.
2.4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Atelier Moëli se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les prix appliqués étant ceux en vigueur au moment de la commande.
2.5. Paiement des produits
Le paiement des produits s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
2.6 Livraison
Les commandes sont préparées avec soin et traitées dans un délai indicatif de 48 heures ouvrées. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Atelier Moëli ne saurait être tenu responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.
2.7 Retrait en boutique
Le client a la possibilité de retirer sa commande à la boutique la Maison des Utopies Magnifiques, 8 rue Félix, 44400 Rezé, durant les horaires d’ouverture de la boutique.
Cette option est proposée lors du paiement. L’Atelier Moëli contactera le client pour le prévenir quand sa commande sera disponible pour le retrait. Le client s’engage à vérifier sa commande au moment du retrait. Une fois la commande récupérée, aucune réclamation ne pourra être acceptée
2.8 Droit de rétractation – Produits
Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation à la demande du client, ne seront ni repris ni échangés.
III. CONDITIONS APPLICABLES AUX ATELIERS CRÉATIFS
3.1 Réservation des ateliers
Les ateliers créatifs sont réservables le site www.atelier-moeli.com, via le module de billeterie Weezevent / Weezticket.
Chaque réservation est nominative et valable pour une date précise. La réservation est confirmée après paiement intégral. Une confirmation est envoyée par email.
3.2 Prix et paiement des ateliers
Les prix des ateliers sont indiqués en euros, hors taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Le tarif comprend l’animation de l’atelier ainsi que le matériel nécessaire à sa réalisation, sauf mention contraire précisée lors de la réservation.
Le paiement s’effectue sur le site www.atelier-moeli.com, via le module de billetterie Weezevent / Weezticket.
Atelier Moëli se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les prix appliqués étant ceux en vigueur au moment de la commande.
3.3 Droit de rétractation – Ateliers
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations fournies à une date déterminée.
Toute réservation d’atelier est donc ferme.
3.4 Annulation et report à l’initiative du participant
En cas d’empêchement, le participant est invité à prévenir Atelier Moëli dès que possible par email à hello@atelier-moeli.com.
- Annulation plus de 7 jours avant la date de l’atelier : un report pourra être proposé, sous réserve de disponibilité.
- Annulation moins de 7 jours avant l’atelier ou absence le jour J : aucun remboursement ni report ne pourra être accordé.
3.5 Annulation et report à l’initiative du participant
Atelier Moëli se réserve le droit d’annuler ou de reporter un atelier, notamment en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants n’est pas atteint.
Dans ce cas, un report ou un remboursement intégral sera proposé.
3.6 Conditions de participation
Les participants s’engagent à respecter les consignes données pendant l’atelier, notamment en matière de sécurité et d’utilisation du matériel. Tout comportement nuisant au bon déroulement de l’atelier pourra entraîner une exclusion sans remboursement.
3.7 Responsabilité
La participation aux ateliers se fait sous la responsabilité du participant. Atelier Moëli ne saurait être tenu responsable des dommages résultant du non-respect des consignes.
3.8 Cartes cadeaux – Ateliers créatifs
Atelier Moëli propose des cartes cadeaux permettant de participer à un atelier créatif.
Les cartes cadeaux sont valables un (1) an à compter de leur date d’achat. Les cartes cadeaux sont dématérialisées. L’acheteur reçoit un email automatique contenant le numéro du bon cadeau ainsi que le message personnalisé renseigné lors de l’achat. Elles sont utilisables exclusivement pour les ateliers créatifs proposés par Atelier Moëli, dans la limite des places disponibles.
La réservation d’un atelier avec une carte cadeau s’effectue en prenant contact par email à l’adresse suivante : hello@atelier-moeli.com. Le bénéficiaire devra indiquer le numéro ou le nom associé à la carte cadeau lors de la prise de contact.
En cas d’empêchement, les conditions d’annulation et de report applicables aux ateliers (articles 3.4 et 3.5) s’appliquent également aux cartes cadeaux.
Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables contre leur valeur monétaire. En cas de non-utilisation de la carte cadeau avant sa date de validité, celle-ci sera considérée comme expirée et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni prolongation, sauf geste commercial exceptionnel à la discrétion d’Atelier Moëli.
IV. DONNÉES PERSONNELLES
Protection des données personnelles
Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
– ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ;
– connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
– profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
– paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;
– cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Les informations collectées ne seront en aucun cas divulguées à un tiers.
Informatiques et Libertés
L’Atelier Moëli s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à hello@atelier-moeli.com